Intervention de Olivier Véran

Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires de l'AME en 2020 et au premier semestre 2021 ne marque pas de rupture tendancielle qui pourrait indiquer une hausse du non-recours, comme le craignaient les associations.

Enfin, nous avons prolongé les droits à l'AME pendant la crise sanitaire. La mesure 27 du Ségur de la santé, « Lutter contre les inégalités de santé », prévoit le financement de nouvelles équipes mobiles. Nous avons multiplié les permanences d'accès aux soins de santé et les opérations d'« aller vers », à la satisfaction des ARS et des associations.

Quant à l'évolution du panier de soins de l'AME, des mesures de resserrement autour des soins essentiels ont déjà été prises par voie réglementaire, en sorte que nous sommes parvenus à un équilibre. Depuis la loi de finances pour 2020, certaines prestations programmées non urgentes sont soumises à un délai d'ancienneté de neuf mois, mais, à partir du 1er janvier 2021, on pourra obtenir l'accord des services de contrôle médical de l'assurance maladie qu'elles soient effectuées avant expiration de ce délai si on les juge urgentes ou nécessaires. Cette mesure a donné lieu à de nombreux débats au Parlement ; elle a au moins cet avantage qu'elle permet de savoir combien de bénéficiaires de l'AME par an demandent à bénéficier d'une rhinoplastie ou d'une prothèse d'épaule : dix dossiers déposés dans toute la France !

Je confirme, par ailleurs, que l'AME couvre la prise en charge de soins psychiatriques, dans la limite du tarif de responsabilité.

Monsieur Vallaud, la baisse de 45 millions des crédits du programme 204 s'explique par la non-reconduction d'une subvention exceptionnelle du même montant versée l'année dernière à l'agence de santé de Wallis-et-Futuna. Le programme 204 ne connaît donc pas de baisse.

Les projets régionaux de santé (PRS) ne sont en effet crédités d'aucun euro : l'année dernière a été votée une bascule de ces crédits dans le Fonds d'intervention régional (FIR), qui entre dans le champ du PLFSS. Cette année, nous avons consacré 460 millions d'euros à ce même FIR pour des dépenses de prévention.

Mme Isabelle Valentin s'est inquiétée du manque de moyens consacrés à la prévention et de stratégie en la matière. Je ne citerai que quelques-uns des nouveaux plans emblématiques : le quatrième programme national nutrition santé (PNNS4), le quatrième plan national santé-environnement (PNSE4), la politique des 1 000 premiers jours, la stratégie décennale de cancérologie, le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.

J'en conviens, malgré une action sur les structures et les modalités d'intervention au service d'un objectif ambitieux, on ne touche pas toujours la cible, surtout lorsqu'il s'agit de jeunes. J'ai diligenté trois grandes missions en santé publique sur cette question. Un rapport admirable sur la santé et le bien-être des jeunes m'a déjà été remis et je réfléchis avec mon équipe aux suites à lui donner. La santé publique a en effet évolué, et je ne suis pas sûr qu'un adolescent de 17 ans prête encore attention au message : « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Les jeunes ont besoin d'autoévaluation, d'exprimer leurs besoins sur les réseaux sociaux, et cela passe par des applications sur smartphones. Il est donc grand temps de mettre les politiques de prévention au diapason de notre époque et de tenir compte des attentes de la population. Nous pourrions y travailler ensemble.

Madame Six, les 45 millions octroyés en 2021 à l'agence de Wallis-et-Futuna sont destinés à des investissements, dont la crise sanitaire a retardé l'instruction. Les crédits non consommés seront intégralement reportés et l'enveloppe préservée.

Madame Goulet, Santé publique France a joué et continue de jouer un rôle central et extrêmement actif dans la gestion de la crise sanitaire, notamment au regard des campagnes de prévention et de promotion de la vaccination, et d'achat de vaccins. Son financement est désormais dans le champ du PLFSS, ce qui a permis de rehausser le budget de Santé publique France de plus de 4 milliards.

Madame Dubié, l'ANSM se verra octroyer cinq ETP supplémentaires et l'INCa bénéficiera, grâce aux crédits prévus dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer – 650 millions pour le quadriennal 2021-2025 –, de financements pour des effectifs de recherche.

J'ai anticipé les inquiétudes de Jean-Louis Touraine s'agissant du chemsex, en confiant, il y a trois mois, une mission au président de la Fédération française d'addictologie, le professeur Amine Benyamina. Il me rendra ses conclusions avant la fin du mois de décembre : nous les intégrerons à la feuille de route relative à la stratégie nationale de santé sexuelle.

Bernard Perrut m'a interrogé sur la question du surcoût lié au covid-19 dans les hôpitaux. À ce stade, ont été provisionnés 1,4 milliard d'euros pour 2021 ainsi que 870 millions pour la vaccination et les tests, et 1,8 milliard a déjà été délégué. Nous travaillons au cas par cas à intégrer le solde dans les prochaines délégations de crédits dans l'optique de ne pas déstabiliser les budgets hospitaliers. Le budget voté hier en PLFSS est considérablement plus élevé que l'ensemble des surcoûts en question.

Mme Six m'a également interrogé sur l'impact de la crise sur le renforcement des mesures de lutte contre la fraude. Durant les deux premiers confinements, pour éviter les ruptures de droits, nous avons décidé de prolonger ceux-ci de trois mois pour 300 000 bénéficiaires. L'exigence du dépôt des dossiers au guichet a été suspendue, mais les autres mesures ont pu être mises en œuvre, notamment l'accès au fichier par les agents de la CNAM.

Le dépistage du cancer du sein a marqué un recul pendant le confinement – de mémoire, de 55 % à 53 %. On ne peut, de toute façon, pas se satisfaire de 55 %, et nous nous efforçons de renforcer l'accès au dépistage, notamment pour les femmes âgées de plus de 75 ans, sujet de la question de Thierry Michels. C'est un travail constant qui fait partie de la stratégie décennale de lutte contre le cancer.

S'agissant de la Dépakine, la loi de finances pour 2020 a fusionné en une instance unique le collègue d'experts et le comité d'indemnisation, et a instauré un régime de présomption d'imputabilité des dommages causés par ce médicament à un manque d'information de la mère sur ses effets indésirables. Sur les 809 dossiers déposés par des victimes directes au 31 juillet 2021, 185 sont clos à l'instruction et 263 ont fait l'objet d'un projet d'avis du collège d'experts soumis à contradictoire. Le montant total des offres proposées par l'ONIAM s'élève à 35,25 millions d'euros, sachant que 29,5 millions ont d'ores et déjà été versés aux victimes. Le non-recours au dispositif amiable est un enjeu, mais l'amélioration des délais de traitement et les montants versés doivent faire la preuve de tout leur intérêt.