Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

La mission Solidarité, insertion et égalité des chances regroupe des programmes relevant de plusieurs ministères, ce qui est révélateur de son importance. Elle s'inscrit au cœur des préoccupations des Français, dans une période sensible.

En matière de solidarité, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté se déploie sur tous les territoires avec des mesures emblématiques comme le petit-déjeuner à l'école, la cantine à 1 euro, les points conseils budget, dont le rôle a récemment été mis en lumière par le rapport sur le surendettement de votre collègue Philippe Chassaing, mais aussi avec la contractualisation entre l'État et les collectivités – en premier lieu métropoles et départements – qui porte ses premiers fruits.

Le petit déjeuner gratuit à l'école me tient beaucoup à cœur, car il participe à remédier à un retard à l'apprentissage. Il connaît un fort redémarrage depuis le mois de septembre : 150 000 enfants en bénéficiaient l'année dernière et nous comptons dépasser les 300 000 cette année, avec une augmentation de la fréquence des petits déjeuners sur la semaine. L'évaluation montre que le dispositif fonctionne bien, et que tout le monde est content, les enfants comme les enseignants, les parents et les maires.

Autre mesure de lutte contre les inégalités de destin, le projet de loi de finances acte l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) pour la Seine‑Saint‑Denis. Il s'agit de permettre à ce département de consacrer davantage de moyens à sa compétence d'insertion. Des indicateurs de processus et de résultat permettront d'évaluer en temps réel l'effectivité de l'insertion des jeunes.

La crise sociale que chacun redoutait a été évitée, même s'il nous faudra du temps pour panser les plaies du traumatisme collectif que nous avons vécu. Nous pouvons être fiers que notre République sociale et que la force de la solidarité nationale aient permis d'éviter une véritable explosion de la pauvreté dans notre pays. Grâce au chômage partiel et au fonds de solidarité, parmi d'autres dispositifs d'accompagnement, le taux de chômage est inférieur à ce qu'il était avant la crise économique de 2008 et l'investissement est en hausse. Les deux aides exceptionnelles versées au printemps et à l'automne 2020, inscrites au programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, ont également contribué.

La mission intègre les moyens du ministère des solidarités et de la santé. Ceux-ci seront renforcés en 2022, ce qui traduit l'importance de ses politiques, non seulement dans la crise actuelle, mais plus largement pour notre modèle de société.

En particulier, des effectifs de crise seront maintenus à la fois en administration centrale, à hauteur de 116 équivalents temps plein (ETP), et dans les agences régionales de santé (ARS), à hauteur de 167 ETP. Pour la deuxième année consécutive, le schéma d'emplois structurel du ministère sera positif : 35 ETP permettront de le réarmer, notamment au travers de ses services déconcentrés ; 118 ETP seront également mobilisés au sein des ARS et dédiés spécifiquement à la mise en œuvre des 6 milliards d'euros d'investissements du Ségur de la santé.

La crise sanitaire a prouvé combien était précieuse et même vitale une protection sociale robuste, qui ne laisse personne au bord du chemin. Si elle a rebattu les cartes, elle ne nous fait pas perdre de vue les constats établis en 2017 qui ont conduit à une stratégie ambitieuse pour mieux lutter contre la pauvreté.

Celle-ci se déploie et porte peu à peu ses fruits, même si évidemment nous sommes loin du compte et si la pauvreté reste une réalité pour des millions de nos concitoyens. Nous continuerons donc avec détermination à actionner tous les leviers possibles pour la faire reculer.

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