Intervention de Sophie Cluzel

Ce dernier budget du quinquennat consacré au handicap et à l'égalité entre les femmes et les hommes montre que nous pouvons être collectivement fiers du travail accompli et co‑construit ensemble.

Le programme 157 Handicap et dépendance de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances finance les actions engagées pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées en perte d'autonomie. Il est doté de 13,237 milliards d'euros, en progression de 4,5 %. Ce budget met l'accent sur trois grands axes de transformation : le plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), la lutte contre la maltraitance, et bien sûr la réforme du mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Grâce à la mobilisation de chacun, nous changeons la donne pour garantir aux personnes en situation de handicap leur juste place de citoyens à part entière et non à part.

Sur l'emploi, nous avons tenu bon durant la crise sanitaire, économique et sociale. Le taux de chômage des personnes handicapées a reculé. Leur taux d'emploi direct est en augmentation depuis le début du quinquennat : il est passé de 3,6 % à 3,8 % dans le privé, et s'élève à près de 6 % chez les employeurs publics. Une prise de conscience massive est en cours ; l'emploi des personnes handicapées est un vrai enjeu de ressources humaines au regard de la responsabilité sociale des entreprises.

L'activité professionnelle est au cœur des demandes des personnes en situation de handicap – c'est bien notre projet de société.

Trois mesures issues du plan de transformation des ESAT trouvent place dans ce projet de loi de finances.

D'abord, 10 millions d'euros sont consacrés à l'annualisation du calcul de l'aide au poste que ces établissements perçoivent. Un énorme chantier a été mené en six mois, notamment grâce aux associations concernées. Il était un préalable indispensable pour garantir financièrement le droit au retour des travailleurs ayant intégré le milieu ordinaire mais dont le contrat de travail a été rompu. Il s'agit de fournir le filet permettant de sécuriser la prise de risque que constitue le départ vers le milieu ordinaire, en l'accompagnant en tant que de besoin et en garantissant l'aller-retour.

Ensuite, nous investissons 1,2 million d'euros pour simplifier le quotidien des professionnels en dématérialisant enfin la transmission des bordereaux de paiement depuis les ESAT vers l'Agence de services et de paiement de l'État.

Enfin, 15 millions d'euros, inscrits, ceux-là, au programme Cohésion de la mission Plan de relance, sont dédiés au nouveau fonds d'aide à la transformation des ESAT mais aussi à l'aide au recrutement des salariés en situation de handicap, prolongée jusqu'à la fin du mois de décembre. Plus de 21 000 contrats ont ainsi été signés, dont 71 % en contrats à durée indéterminée, et 80 % dans des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises : le dispositif agit donc comme un vrai levier de la relance. Des financements supplémentaires, à hauteur de 15 millions, sont dédiés aux dispositifs d'emplois accompagnés : le job coaching produit également ses effets.

La principale dépense du programme 157 est l'AAH. Près de 12 milliards d'euros de crédits y sont consacrés, soit une progression de 25 % sur l'ensemble du quinquennat et 2,4 milliards de plus qu'en 2017.

Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, les crédits augmentent de 563 millions d'euros. Cette hausse est bien sûr liée à la dynamique démographique des plus d'un million d'allocataires, mais elle résulte également de la revalorisation exceptionnelle à 904 euros intervenue en 2018, soit 100 euros de plus par mois et 2 milliards de dépenses supplémentaires.

Cette hausse concrétise surtout l'engagement fort que j'avais pris devant l'Assemblée nationale en juin dernier s'agissant de la réforme du calcul de l'AAH. Ce PLF instaure en effet un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint du bénéficiaire, qui se substitue à l'abattement existant de 20 %. Pour traiter toutes les situations, nous y ajoutons un abattement supplémentaire de 1 100 euros par enfant à charge.

Ce dispositif est plus redistributif et plus juste : il permet aux personnes inactives dont le conjoint est au SMIC de percevoir une AAH à taux plein. Au total, 120 000 foyers vont bénéficier d'une hausse moyenne de 110 euros par mois, pour un coût estimé à 185 millions, sans aucun perdant. En particulier, les 44 000 personnes en couple qui travaillaient n'y perdront pas un centime.

En cas de changement de situation familiale – décès ou séparation –, grâce à la caisse d'allocations familiales (CAF), les ressources du conjoint ne seront plus prises en compte dans le calcul de l'AAH dans un délai de dix jours. Cette mesure s'applique évidemment en cas de séparation consécutive à des violences conjugales.

Le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes finance les actions participant à la politique engagée en faveur de cette égalité, qui a été érigée au rang de grande cause nationale du quinquennat. Après une hausse de 40 % en 2021, le budget alloué au secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes connaîtra en 2022 une augmentation de 25 %. Ce sont 9,1 millions d'euros supplémentaires qui viendront renforcer trois axes prioritaires : la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, l'égalité économique entre les femmes et les hommes, l'accès au droit et la diffusion de la culture de l'égalité.

Ces crédits accompagneront le développement des mesures issues notamment du Grenelle contre les violences conjugales. D'abord, l'extension des horaires du 3919 – depuis le 30 août 2021, le numéro fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Ensuite, le renforcement de la structuration du réseau de lieux d'écoute, d'accompagnement et d'orientation ainsi que des accueils de jour. Les places d'hébergement réservées aux victimes de violences auront ainsi augmenté de façon tout à fait inédite depuis 2017 : en progression de 60 %, leur nombre atteindra 7 800 places disponibles à la fin 2021. Quant au financement à la place, sa revalorisation sera de 30 %, passant de 25 euros à 35 euros en moyenne.

Enfin, afin de lutter contre le passage à l'acte et contre la récidive des auteurs de violences faites aux femmes, vingt-sept centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) ont vu le jour, et trois seront prochainement créés. Environ 3 000 hommes y ont été reçus.

Le budget pour 2022 est donc ambitieux. Il porte en lui la volonté d'une société de l'autodétermination et non de l'assignation à résidence, une société inclusive, qui protège, une société de la diversité, aux fondements de notre engagement et de notre richesse.