Intervention de Thierry Michels

Cette mission importante mobilise 27 milliards d'euros en 2022. Depuis 2018, ses crédits ont connu une très forte hausse – 40 % – sous l'impulsion de la majorité présidentielle, fidèle à la promesse de 2017 de libérer les énergies et protéger les plus fragiles. J'en veux pour preuve la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité et celle de l'AAH. Cet effort se poursuit en 2022, avec des crédits en hausse de plus de 3 % pour l'ensemble des programmes de la mission.

Davantage de solidarité, c'est soutenir ceux qui ont une activité mais ne parviennent pas à en vivre suffisamment bien. Tel est l'enjeu du soutien aux bas salaires, prévu dans le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, dont la mesure phare, à savoir la prime d'activité, voit son budget passer de 11,1 milliards à 11,7 milliards d'euros. Avec cette augmentation de 5,4 %, nous ferons en sorte que le travail paie mieux pour les travailleurs modestes. En 2021, plus de 4 200 000 personnes ont bénéficié du dispositif.

L'État co‑construit la solidarité nationale dans les territoires à travers une politique de contractualisation, pour mieux toucher les personnes en situation de précarité, comme l'illustrent les 325 millions d'euros alloués au financement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Celle-ci intègre, pour 2022, 25 millions spécifiquement dédiés à la protection de l'enfance. Si l'État co‑construit, il sait également prendre ses responsabilités vis-à-vis des collectivités locales, comme en témoigne la recentralisation du RSA pour le département de la Seine‑Saint‑Denis dès le 1er janvier 2022.

Concernant la politique du handicap, priorité du quinquennat, la majorité est également au rendez-vous de ses engagements de 2017. Nous avons fait progresser les crédits alloués aux personnes en situation de handicap bénéficiaires de l'AAH, avec la revalorisation inégalée mise en œuvre en 2017 : ils dépassent désormais 13 milliards d'euros. La réforme prévue à l'article 43 du PLF prévoit une augmentation de l'AAH pour 120 000 foyers, à raison de 110 euros supplémentaires par mois en moyenne, pour un montant de plus de 200 millions. De nombreux collègues ont voulu centrer le débat sur la question de la déconjugalisation. Même si cela est respectable, notre majorité a préféré garder le cap et amplifier l'effort pour augmenter le niveau de l'AAH pour un plus grand nombre de bénéficiaires, sans faire de perdants.

Le programme concrétise également la transformation de l'offre des ESAT, à la lumière des enseignements de la crise sanitaire, comme annoncé lors du comité interministériel du handicap de juillet dernier, pour faire en sorte que l'aide au poste au titre de la garantie de rémunération des travailleurs handicapés soit aussi pertinente que possible. Ce dispositif concerne 120 000 personnes, pour un montant de 1,4 milliard d'euros.

Cet effort en faveur de l'insertion dans l'emploi doit s'apprécier dans le cadre de la politique d'ensemble pour une société inclusive que vous animez depuis 2017, madame la secrétaire d'État. Je pense en particulier à l'action 03 du programme 364 Cohésion dans la mission Plan de relance, qui renforce les dispositifs d'aide à l'emploi des personnes en situation de handicap. Mieux inclure et protéger dans l'emploi les personnes en situation de handicap est en effet une constante de votre politique, matérialisée également par le référent handicap de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, amplifiée par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, et qui se concrétise dans le budget pour 2022.

Le budget alloué à l'égalité entre les femmes et les hommes a, lui aussi, connu une nette progression. Si l'action du Gouvernement dans ce domaine dépasse le périmètre de la mission que nous examinons, cette dernière illustre l'effort important que nous consacrons à cet enjeu de société. Le programme voit ainsi ses crédits augmenter de 22 % cette année, après une augmentation de 37 % l'année précédente. Ainsi, plus de 5 millions d'euros sont prévus dans le PLF pour la mise en œuvre des mesures issues du Grenelle contre les violences conjugales.

À l'avenir, l'accompagnement dans la transition écologique de nos concitoyens les plus fragiles et les plus modestes sera un enjeu important. Vous soumettrez au débat la nécessité de faire la promotion de la carte mobilité inclusion et de développer des solutions de transport à la demande solidaire, pour permettre à ces personnes d'accéder aux zones à faibles émissions des métropoles, de manière à ne laisser personne au bord de la route.

Mon groupe apporte son soutien plein et entier au budget de cette mission. C'est un budget solide, sérieux et surtout nécessaire au vu des défis sociaux auxquels notre pays est confronté, et de l'accompagnement que ce contexte impose pour consolider la cohésion sociale.