Intervention de Isabelle Valentin

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Cette mission connaît une relative stabilité, avec une augmentation pour le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes et une diminution pour le programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales, en raison du transfert des emplois liés au sport et à la vie associative au ministère de l'éducation nationale. Les deux principaux programmes sont le programme 157 Handicap et dépendance et le programme 137.

La mission témoigne de l'effort public particulier qui est consenti en faveur de la lutte contre la pauvreté et de la réduction des inégalités. Derrière la crise que traversent la France et l'Europe, ce sont autant de drames humains qui frappent nos territoires.

En 2022, 92,9 millions d'euros seront dédiés aux mineurs non accompagnés, dans le cadre du dispositif d'accueil et d'orientation, contre 141 millions en 2019, 162 millions en 2020 et 120 millions en 2021. Les modalités de la participation forfaitaire de l'État ont changé le 1er janvier 2019. Une aide de 500 euros par jeune évalué sera apportée aux départements, ainsi qu'un remboursement forfaitaire pour l'hébergement de ces jeunes : 90 euros pendant quatorze jours puis 20 euros pendant neuf jours. Or un mineur non accompagné coûte 65 000 euros par an au département. Quelles compensations ou quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour permettre aux départements d'accueillir ces jeunes de façon décente et de faire face aux charges importantes que cela suppose ?

S'agissant du handicap, les réponses proposées sont globalement mitigées. Si l'on ne peut que saluer la revalorisation de l'AAH, de nombreux chantiers restent en suspens, à commencer par la déconjugalisation de l'allocation, qu'il est primordial d'instaurer. Il en va de même de l'ouverture de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux personnes ayant des troubles neurologiques et psychologiques.

Le chantier du grand âge et de l'autonomie est, pour sa part, toujours à l'arrêt, avec l'abandon du projet de loi que nous attendions pourtant depuis le début de la législature. Étant donné l'évolution de la démographie, ce projet de loi est essentiel. Il est très attendu par les acteurs du grand âge et par les Français. Il devra reposer sur la solidarité et prendre en compte la prévention, l'hébergement, le maintien à domicile, ou encore le statut des aidants et des accueillants familiaux. Il devra être novateur et s'inspirer de ce qui se fait dans les territoires.

Les crédits consacrés à l'égalité hommes-femmes sont en hausse par rapport au budget précédent, mais on est loin des moyens qui devraient être alloués à cette grande cause du quinquennat.

Enfin, le programme 124, qui rassemble les moyens de fonctionnement des administrations du secteur des affaires sociales, de la santé et de la ville ainsi que les dépenses de personnel du ministère des droits des femmes, est en légère hausse.

Face à l'absence de mesures fortes concernant notamment la prévention, le handicap, le grand âge, l'autonomie et la famille, et compte tenu de la baisse de certains moyens – principalement ceux de l'aide alimentaire et du soutien à la jeunesse –, le groupe Les Républicains votera contre les crédits de la mission.

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