Intervention de Annie Chapelier

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier :

Cette mission, dotée de 27,6 milliards d'euros, voit son budget augmenter de 5,2 % par rapport à la précédente loi de finances. L'écrasante majorité de ses crédits – plus de 80 % – est dévolue au financement de l'AAH et à la prime d'activité.

Le texte prévoit un abattement fixe sur les revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH, ce qui permettra à 120 000 foyers de voir leur allocation augmenter de 110 euros par mois en moyenne. Il convient de saluer cette avancée. Si le groupe Agir ensemble reconnaît l'effort énorme consenti par le Gouvernement pour revaloriser cette aide, il regrette que la déconjugalisation de l'AAH, mesure très majoritairement soutenue par les membres du groupe, ne fasse pas l'objet d'une action plus ambitieuse. Nous avons débattu à plusieurs reprises de la question, et encore très récemment, lors de l'examen de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale et de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap. Nous entendons vos arguments, madame la secrétaire d'État, mais nous entendons aussi ceux des familles et des associations en faveur de la déconjugalisation – et ils sont nombreux. Nous espérons donc que l'abattement fixe ne constituera qu'une première étape.

Le programme 137, consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes, voit, lui aussi, sa dotation financière considérablement augmenter : elle est en hausse de 22 % par rapport à celle de 2021, ce qui représente une hausse de plus de 50 millions. Après une première augmentation de 37 % des moyens du programme entre 2020 et 2021, cette nouvelle hausse réaffirme l'égalité entre les femmes et les hommes comme la grande cause du quinquennat. Nous votons ainsi pour plus de prévention et d'intervention contre les violences faites aux femmes, pour une meilleure insertion professionnelle des femmes, notamment par la création d'entreprises et le développement de la mixité des métiers, et pour le développement de lieux d'accueil de proximité sur l'ensemble du territoire national, dont l'outre-mer, dont il est beaucoup question.

Une interrogation persiste tout de même à propos de la baisse des crédits du programme 124. À quoi correspond la diminution de 6 % de l'action 20, censée mettre en œuvre les politiques en faveur des droits des femmes ? Cette baisse risque de fragiliser l'ambition consistant à augmenter le budget en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Aussi, et alors que nous sortons des premières assises de l'égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes, je tenais à souligner que l'égalité est un combat permanent ; nous ne devons jamais lâcher. À cet égard, j'ai une pensée pour la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, notre collègue Marie‑Pierre Rixain, qui a vu sa proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle subir d'importantes coupes au Sénat. Je lui apporte tout mon soutien et lui rappelle que nous serons là pour défendre une société plus juste, plus égalitaire, plus équitable, où chacun est reconnu à sa juste valeur.

Malgré ces quelques interrogations, le groupe Agir ensemble soutiendra avec conviction cette mission budgétaire.

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