Intervention de Valérie Six

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

La crise sanitaire ayant exacerbé les inégalités, la solidarité nationale doit être plus que jamais au cœur de nos préoccupations. Les crédits de l'action 14 Aide alimentaire du programme 304 diminuent de 12 %. Selon le rapport, une telle baisse s'explique par « l'inflexion de la dépense associée à la contribution de la France au Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) par rapport à l'exercice 2021 ». Il est vrai que le pouvoir d'achat des Français a augmenté et que le stock d'épargne est très important, mais il est tout aussi vrai qu'à Roubaix, dans ma circonscription, le Secours populaire aide cette année deux mille familles de plus, soit 23 000 personnes au total, ce qui représente un quart de la population. Avant la crise sanitaire, il y distribuait dix colis alimentaires par jour ; aujourd'hui, il en distribue cent soixante-quinze. Ce qui est vrai à Roubaix l'est aussi dans bien d'autres villes, où un nombre de plus en plus important de nos concitoyens ne parvient plus à joindre les deux bouts. Dès lors, comment comprendre que le budget alloué à l'aide alimentaire diminue de près de 8 millions d'euros ?

J'appelle par ailleurs votre attention sur la hausse des prix affectant les produits du quotidien : je pense au coût de l'énergie, mais aussi à celui des matières premières et de la farine, qui fera mécaniquement augmenter le prix de la baguette de pain de 5 à 10 centimes. Les familles les plus modestes ne seront pas épargnées.

La solidarité nationale s'exprime aussi à travers les mesures prises en faveur de l'autonomie des personnes en situation de handicap. L'AAH est versée à 1 200 000 bénéficiaires, dont 270 000 vivent en couple, et son coût s'élève à 11 milliards d'euros. Des dispositions importantes ont été prises, dont la revalorisation de son montant, le 1er avril 2020, qui atteint désormais 900 euros par mois, et l'abattement fiscal intégré dans la première partie du PLF.

Notre groupe reconnaît et soutient ces efforts budgétaires. Néanmoins, le Gouvernement refuse toujours l'individualisation de cette allocation. Dès lors que la personne en situation de handicap se met en ménage, le montant de l'allocation dont elle bénéficie diminue puisque les revenus du conjoint sont pris en compte dans son calcul. C'est notamment le cas pour 60 % des 270 000 bénéficiaires qui vivent en couple. Après l'application de l'abattement fiscal, 40 % des bénéficiaires continueront de percevoir une allocation moindre uniquement parce qu'ils se sont mis en ménage.

Au début du mois, vingt-deux associations représentant des personnes en situation de handicap ont écrit au Président de la République pour l'inviter à considérer avant tout l'AAH comme un revenu individuel d'existence, car cette allocation renforce l'autonomie financière du bénéficiaire et ne saurait dépendre des revenus du conjoint. Accédons à leur demande d'individualisation ou de déconjugalisation !

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