Intervention de Jeanine Dubié

Alors que la crise sanitaire et ses conséquences économiques rendent encore plus urgente la lutte contre la pauvreté, les crédits alloués à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de 2018, qui repose sur une démarche positive de contractualisation avec les collectivités, augmentent à nouveau. Pourtant, la France se caractérise par une forte reproduction de la pauvreté, qui plus est accrue par la crise.

Le bilan que le Gouvernement a dressé de cette stratégie le 13 octobre dernier est mitigé. S'il faut saluer les efforts accomplis en direction de l'enfance – petit déjeuner à l'école, cantine à 1 euro –, le nombre de places en crèche n'est toujours pas à la hauteur des objectifs.

Nous insistons : la lutte contre la pauvreté doit être notre priorité et la reprise économique ne doit pas détourner notre regard des situations d'extrême précarité et des inégalités.

Les dispositifs d'urgence comme le chômage partiel et la prolongation de certains droits ont été salutaires pour prévenir l'entrée dans la pauvreté, mais ils n'ont pas permis d'atteindre tous les publics et n'ont pas suffi à éviter le basculement dans la pauvreté. Je pense, notamment, aux plus démunis, aux indépendants, aux jeunes.

Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté en juillet, peut-être en raison de l'arrêt de la prolongation des droits à l'assurance chômage depuis la fin du mois de juin. À ce propos, nous rappelons que le nouveau calcul de l'assurance chômage est très défavorable aux travailleurs précaires, notamment aux saisonniers et aux intermittents de l'emploi, ce qui, à moyen terme, pourrait entraîner une hausse significative du nombre des bénéficiaires du RSA.

Pour les plus jeunes, nous persistons à penser que nous avons perdu trop de temps. Notre groupe a proposé l'ouverture du RSA aux 18‑25 ans, levier facile à actionner en période de crise ; or, un an après, nous attendons toujours les annonces du Gouvernement quant à un éventuel revenu ou contrat d'engagement pour les jeunes.

Enfin, notre groupe s'inquiète du non‑recours aux droits et déplore l'abandon du projet de revenu universel d'activité annoncé depuis 2018.

Nous notons avec satisfaction l'augmentation des crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes, notamment afin de lutter contre les violences faites aux femmes. Les signalements de violences et de harcèlements nous incitent à accroître nos efforts, par exemple en ouvrant des LEAO dans les départements qui n'en ont pas. De la même manière, les moyens dont dispose la plateforme téléphonique 3919 pourraient être renforcés afin d'atteindre un taux de réponse de 100 %.

Si nous saluons également la poursuite de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, qui repose sur une démarche de contractualisation entre l'État et les départements, nous nous interrogeons sur la diminution des crédits consacrés aux dispositifs d'accueil des MNA, alors que le Gouvernement semble anticiper de nouvelles arrivées. Nous déplorons également, à cet égard, les mesures du projet de loi relatif à la protection des enfants, en cours d'examen au Parlement, qui tend à renforcer le contrôle de ces mineurs sans prévoir une amélioration de leur accompagnement.

Enfin, notre groupe rejette l'article 43, rattaché à la présente mission. Il reprend la mesure que vous nous avez opposée, dans des conditions peu honorables, pour refuser notre proposition de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. L'abattement forfaire de 5 000 euros – mesure purement budgétaire – sur les revenus du conjoint ne répond en rien à la demande des personnes handicapées, qui veulent que leur droit à l'autonomie soit reconnu et que leur dépendance financière à leur conjoint soit limitée. C'est là une demande de longue date des associations et des personnes en situation de handicap. Notre proposition de loi a d'ailleurs été rétablie et adoptée en seconde lecture au Sénat ; nous y reviendrons prochainement puisque le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, que je remercie, l'inscrira dans sa niche du 2 décembre.

En confondant RSA et AAH, en ne distinguant pas minimum social et prestation sociale à vocation spéciale, le Gouvernement persiste dans une erreur qui affecte non seulement le revenu des personnes mais aussi et surtout leur autonomie et leur capacité à décider et à agir librement.