Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur pour avis des crédits de la mission Santé :

Cette mission vise à réduire les inégalités et à favoriser l'accès aux droits, objectifs louables mais contradictoires avec la politique générale du Gouvernement. Ainsi de la réforme de l'assurance chômage, qui ne manquera pas de provoquer un certain nombre de désastres sociaux.

Les crédits alloués à la prime d'activité, qui s'élèvent à 12 milliards d'euros, constituent une forme de fuite en avant puisque l'État supplée les entreprises dans le financement des bas salaires, sur lesquels, par ailleurs, les cotisations patronales ont quasiment disparu. Plutôt que de maintenir un tel dispositif, qui n'est pas durable, il conviendrait de réfléchir à des mesures permettant d'améliorer le pouvoir d'achat. Or, le Gouvernement s'y refuse depuis le début de la législature.

Les crédits consacrés à l'AAH s'élèvent quant à eux à 15 milliards d'euros. Des efforts ont été accomplis pour augmenter son montant, mais cette dynamique devrait être maintenue et amplifiée, en particulier en raison de l'inflation et parce que l'AAH reste en deçà du seuil de pauvreté. Cette allocation, en outre, doit être déconjugalisée. C'est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a en effet décidé de mettre à l'ordre du jour de sa niche parlementaire l'examen de la proposition de loi évoquée par Mme Dubié, cette mesure de reconnaissance et de soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap étant particulièrement attendue.

Par ailleurs, un risque de saupoudrage existe. La diminution de 12 % des crédits consacrés à l'aide alimentaire m'inquiète d'autant plus que la pauvreté continue de progresser, comme en atteste le baromètre de la pauvreté IPSOS-Secours populaire de 2021. Les jeunes sont de plus en plus touchés, sans qu'une amélioration soit envisageable à court terme : chômage, précarité du travail, privations, pertes de liens sociaux ont pris une ampleur inédite ces dix derniers mois. J'en veux pour preuve le rapport récemment remis par le collectif Alerte PACA, dans lequel celui-ci évoque une « ultra‑pauvreté », en appelant à s'attaquer aux causes du problème et à soutenir les actions immédiates, notamment en matière d'aide alimentaire. Dans certains secteurs, les demandes d'aide alimentaire ont augmenté de 100 %.

Par ailleurs, comment expliquer la baisse des crédits consacrés au RSA en Guyane, à Mayotte et à La Réunion ?

Le RSA jeune actif bénéficie seulement à trois mille personnes. Nous considérons quant à nous qu'il convient de créer une forme d'allocation d'autonomie pour la jeunesse, un revenu étudiant ou un RSA jeunes, autant de propositions que vous avez rejetées alors que les enjeux sont considérables.

La baisse de 27 millions d'euros des crédits consacrés aux MNA nous inquiète d'autant plus qu'elle s'accompagne d'une volonté de contrôle qui risque d'exclure un certain nombre d'entre eux d'une aide dont ils ont besoin.

Enfin, le plan 1 000 premiers jours est nécessaire. L'application mobile est bienvenue, mais il ne faudrait pas que les CAF soient au point mort ; or leurs effectifs baissent, alors qu'elles ont besoin d'agents supplémentaires.

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