Intervention de Patrice Anato

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :

Le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances progresse à nouveau pour atteindre 27,6 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de 50 % depuis 2017. Le temps qui m'est imparti ne me permet pas de dresser la liste complète des dispositifs qui ont été créés ou renforcés dans le cadre de cette mission ; j'insisterai donc sur quelques-uns d'entre eux.

Tout d'abord, l'expérimentation de la recentralisation du RSA en Seine‑Saint‑Denis est particulièrement importante à mes yeux. Ce département cumulant nombre de difficultés, nous nous félicitons que l'État et le conseil départemental aient trouvé un accord offrant à la Seine‑Saint‑Denis une marge de manœuvre financière de 147 millions d'euros sur cinq ans afin de renforcer les moyens alloués à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Quelles mesures seront-elles prises par ce département et quels indicateurs envisagez-vous de proposer pour suivre l'exécution de la convention qui sera conclue ?

Le budget pour 2022 permettra par ailleurs de revaloriser significativement le montant de l'AAH perçu par les 120 000 bénéficiaires vivant en couple. Je le répète : la mesure prévue à l'article 43 du PLF ne fera pas de perdants et constitue une avancée certaine, applicable dès le 1er janvier 2022.

Enfin, si un revenu d'engagement pour les jeunes devrait voir le jour à l'occasion de l'examen en séance publique de la mission Travail et emploi, nous attendons également le résultat des travaux menés par M. Fabrice Lenglart sur le revenu universel d'activité – ma collègue Stella Dupont et moi-même avons remis un rapport à ce propos en juin dernier. Pouvez-vous dresser un état des lieux de l'avancée de ces travaux ?

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