Intervention de Olivier Véran

Madame Cloarec‑Le Nabour, je veux tout d'abord saluer le travail accompli par les parlementaires sur la question des jeunes majeurs vulnérables. La lutte contre les inégalités de destin est évidemment au cœur du quinquennat.

S'agissant des compétences départementales, nous avons jugé que l'État devait réinvestir une politique publique qu'il ne connaissait plus. Nous avons ainsi procédé à des contractualisations, notamment en ce qui concerne la préparation de la sortie de l'ASE. Avec la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, j'aurai bientôt l'occasion d'en présenter les premiers résultats, mesurés grâce à des indicateurs, tels que celui relatif, par exemple, à l'accompagnement des jeunes. La situation s'améliore quasiment dans tous les domaines. Nous devons donc poursuivre et renforcer la contractualisation. J'ajoute que le projet de loi relatif à la protection des enfants, en cours d'examen, permettra de renforcer encore un certain nombre de dispositifs.

J'indique à Perrine Goulet, qui m'a également interrogé sur la situation des jeunes sortant de l'ASE et dont je connais la fougue et la passion lorsque l'on aborde ces questions, que, depuis 2021, l'accès de tous ces jeunes à la garantie jeunes est automatique ; leur accompagnement est renforcé et ils bénéficient d'une aide financière de 500 euros par mois. Chaque situation fait l'objet d'un accompagnement personnalisé et individuel. Le projet de loi relatif à la protection des enfants prévoit également la systématisation de l'octroi de la garantie jeunes aux sortants de l'ASE. En matière de logement, ces jeunes majeurs bénéficient d'un accès prioritaire au logement étudiant, d'un financement à travers la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'une priorité d'accès au logement social.

Madame Cloarec-Le Nabour, les commissaires à la lutte contre la pauvreté et à l'égalité des chances pourraient en effet piloter le SPIE ainsi que les différents contrats concernant la pauvreté ou l'enfance. C'est là une excellente idée qui devrait être discutée dans la perspective des prochaines générations de contractualisations. Quoi qu'il en soit, comme les collectivités nous le font savoir, nous avons besoin de coordination et de lisibilité.

Les retours sur l'examen de régularisation systématique des MNA dans l'année précédant leurs 18 ans sont très bons. Le Gouvernement insiste sur la nécessité, pour les préfets et les départements, d'avoir des échanges en la matière, y compris dans les territoires où la systématisation n'est pas encore effective. Je vais me renseigner auprès des services compétents pour savoir pourquoi le rapport sur les MNA n'a pas été remis au Parlement. Des retards sont toujours possibles dans la période que nous connaissons, ce qui ne signifie pas que cette question n'est pas prise à bras‑le‑corps.

Sur les autres sujets concernant les MNA, je me permets de vous renvoyer au ministre de l'intérieur.

Monsieur Vallaud, le PLF 2022 permettra de généraliser la contractualisation de la protection de l'enfance avec les départements ; 50 millions d'euros supplémentaires y seront consacrés. Quant à la diminution des crédits de l'action 17 Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables, elle s'explique par la baisse du nombre de MNA arrivés sur le territoire national : entre janvier et septembre 2019, nous en dénombrions 13 170, contre 7 710 sur la même période en 2021.

Certains d'entre vous se sont étonnés de la diminution de 7,8 millions d'euros des crédits consacrés à l'aide alimentaire. Cette baisse est, en fait, purement comptable et s'explique pour deux raisons : le remboursement des denrées que nous achetons pour le compte de l'Union européenne et que nous livrons aux associations étant meilleur, nous avons pu réduire les provisions pour défaut de remboursement ; le taux de cofinancement du Fonds social européen, passant de 85 à 90 %, est donc plus élevé et la participation budgétaire nationale a automatiquement diminué. En fait, si l'on tient compte de ces deux facteurs, les crédits dédiés à l'aide alimentaire augmentent légèrement, de l'ordre de 400 000 euros. J'ajoute que, dans ce domaine, l'Europe est au rendez-vous, puisque les crédits alloués à l'aide alimentaire par l'Union européenne ont augmenté de 48 %, passant de 583 millions pour la période 2014-2020 à 870 millions pour la période 2021-2027.