Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

La Seine‑Saint‑Denis expérimentera la recentralisation du RSA dès le mois de janvier 2022. Le coût de cette mesure est financé par une hausse de crédits, à hauteur de 564,90 millions d'euros, dont 524,88 millions issus d'une mesure de périmètre, étant entendu que les dépenses de ce département s'élevaient à 521 millions en 2019 et à 551 millions en 2020.

D'autres départements ont-ils vocation à rejoindre cette expérimentation ? Le cas échéant, le budget prévoit‑il des crédits pour financer la recentralisation ? Enfin, quelles sont les modalités d'intervention de l'État ? La rencentralisation entraîne-t-elle des modifications des modalités d'accompagnement des publics ?

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