Intervention de Belkhir Belhaddad

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

Parmi les très nombreux points positifs de cette mission figure l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) des anciens migrants. À cet égard, je me réjouis qu'à l'issue des travaux menés par notre collègue Stella Dupont, nous disposions enfin d'un cadre stable et respectueux pour les chibanis navetteurs, qui se partagent entre un foyer ou une résidence sociale et leur pays d'origine. Ainsi, la réforme entrée en vigueur en janvier 2020 abroge enfin toute condition de durée de résidence en France, permettant ainsi à chacun d'entre eux de bénéficier d'un véritable droit, compensable à l'étranger.

Connaît-on le nombre de personnes potentiellement concernées qui n'auraient pas encore demandé à bénéficier de ce dispositif faute de connaître son existence ou les conditions requises pour y accéder ? Le public concerné se réduit-il aux 1 500 bénéficiaires visés d'ici à 2024 ? Enfin, est-il prévu de financer l'information et l'accompagnement de ceux qui n'y ont pas encore accès ?

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