Intervention de Sophie Cluzel

La recentralisation du RSA fait l'objet, en Seine‑Saint‑Denis, d'une expérimentation de cinq ans, très élaborée. Des indicateurs de moyens et de résultats, en cours de discussion, feront l'objet d'une convention. Nous appliquons, dans le cadre de cette expérimentation, la même méthode de contractualisation et de conventionnement, comprenant des indicateurs et un suivi précis, que celle que nous appliquons pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) – il y va également de l'orientation professionnelle de ces personnes. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a ainsi accordé à la MDPH de Seine‑Saint‑Denis une subvention de 966 000 euros qui permettra de financer notamment dix‑sept postes supplémentaires, pour apurer l'ensemble des retards, qui sont colossaux du fait de l'explosion des demandes. Cette démarche gagnant-gagnant consiste à réinterroger les processus et à mettre tous les acteurs du bassin d'emploi autour de la table. Je salue, à ce propos, l'engagement des associations, qui est indispensable.

D'autres départements sont intéressés par la recentralisation du RSA ; des discussions sont en cours avec les représentants de l'État. Nous travaillerons main dans la main, pour tirer toutes les conséquences des résultats de l'expérimentation.

On estime que 20 % à 25 % des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance sont en situation de handicap, qu'il s'agisse de handicap psychique ou d'un autisme mal diagnostiqué. Une partie des MNA sont également dans cette situation. Mon collègue Adrien Taquet et moi-même étudions, avec les associations et les départements, la manière dont nous pourrions créer des structures qui répondent aux besoins de ces jeunes. De fait, il est souvent difficile de déterminer s'ils relèvent du médico-social ou de l'aide sociale à l'enfance, donc des maisons d'enfants à caractère social. Or nous ne parvenons pas à faire travailler ensemble les experts des deux champs. Cette réflexion sera également utile aux MNA, qui, après ce qu'ils ont traversé, sont parfois aussi en situation de handicap, notamment psychique.

Nous menons donc des expérimentations avec certaines structures, notamment dans le Nord. Nous avons besoin d'unités de taille très réduite, qui mettent l'accent sur l'accompagnement et rassemblent des experts du médico-social et de l'ASE. Une fois que nous aurons achevé ce travail de dentelle avec les territoires expérimentaux, ces structures pourront essaimer. C'est un travail complexe, qui demande une très grande coordination. Nous en sommes conscients, et nous y travaillons.

Par ailleurs, des expérimentations sont menées avec les missions locales, qui nouent des partenariats avec des experts du secteur médico-social, pour tous les jeunes éloignés de l'emploi. Plus d'un million de jeunes ne sont en effet ni en emploi, ni en formation, et parmi ces jeunes se trouvent des handicapés. Mais la démarche de droit commun, qui est très importante, est à présent entrée dans les mœurs, notamment au sein des missions locales, des agences Pôle emploi ou Cap emploi.

S'agissant de la revalorisation des salaires des soignants, les mesures du Ségur figurent dans le PLFSS. La revalorisation est donc actée, et sera effective au 1er janvier 2022. Toutefois, les soignants pourront bénéficier en avance de phase des 183 euros net, dès la paie de novembre. Nous avons donné l'instruction aux ARS de ne reprendre aucun crédit, pour anticiper ces versements et soutenir les organismes gestionnaires. Cette revalorisation, qui doit bénéficier à plus de 74 000 soignants et paramédicaux, était parfaitement légitime.

Des problèmes de recrutement se rencontrent dans les EHPAD comme dans les établissements médico‑sociaux ; nous en sommes conscients. Je suis en contact, chaque semaine, avec les organismes gestionnaires, pour leur permettre de pallier ces difficultés. Il y va de l'accompagnement des personnes. Nous sommes mobilisés sur ce sujet, en lien avec les départements.

La formation des travailleurs sociaux doit leur permettre de prendre en compte l'ensemble des difficultés des jeunes. S'agissant de l'ASE, il existe ainsi des formations conjointes. Avec la délégation interministérielle à l'autisme et aux troubles du neuro‑développement, nous travaillons à améliorer la détection de ces troubles, car l'autisme de nombreux enfants n'est pas diagnostiqué, de sorte qu'ils font parfois l'objet de signalements inappropriés. Nous nous efforçons donc d'améliorer la communication, mais aussi la formation et l'accompagnement des travailleurs sociaux dans ce domaine, afin d'éviter des placements abusifs. Il y va de la recomposition de la cellule familiale.

Nous avons eu l'occasion de débattre longuement de la déconjugalisation de l'AAH ; je n'y reviens pas. Il est essentiel de poursuivre la réflexion sur l'accompagnement et l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. Il convient également de faciliter le cumul de l'AAH et d'un travail à temps partiel, afin de sécuriser le retour à l'emploi. C'est, du reste, également l'enjeu de la transformation des parcours en ESAT : au-delà de la sécurisation des parcours, nous envisageons de permettre à une personne de travailler à la fois en ESAT à temps partiel et en milieu ordinaire. Il s'agit de favoriser au maximum le retour à l'emploi.

Nous développons également, avec l'emploi accompagné et le job coaching, l'aide à l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, notamment psychique ou mental. C'est un véritable enjeu, notamment à la suite de la crise sanitaire. Cette aide, à laquelle 15 millions supplémentaires d'euros sont alloués pour 2022, est pérenne, gratuite pour les employeurs – elle est financée par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et les ARS – est déployée partout en France. À ce jour, 6 000 personnes sont accompagnées ; leur nombre devrait être porté à 10 000. Le dispositif permettra de sécuriser les parcours de retour à l'emploi et, surtout, de maintien dans l'emploi.

Il est très difficile d'estimer précisément le taux de non‑recours à l'AVFS des migrants, même s'il est question d'un faible volume. Les associations réalisent un travail colossal, comme les structures sociales qui accompagnent les familles et les migrants dans leurs démarches.

Enfin, le projet SERAFIN-PH est mis en œuvre depuis 2016. Il s'agit de mieux financer les établissements en fonction des prestations qu'ils offrent aux personnes en situation de handicap, donc d'avoir une vision plus fine, plus individualisée de ces prestations. En effet, ce ne sont pas les murs qui protègent, mais la qualité de la prestation que les professionnels délivrent aux personnes concernées. L'objectif est de rendre le système plus équitable. Une expérimentation d'envergure a été lancée en septembre 2021, qui concerne un panel de 1 000 services et établissements, soit près de 10 % du périmètre de la réforme. Le calendrier, qui prévoit un déploiement généralisé en 2024, devrait ainsi être maintenu. Il faut identifier les conséquences de la réforme sur le parcours, mais aussi sur les établissements, pour qu'ils puissent se projeter. Je salue, à cet égard, le travail de la CNSA, de la DGCS et, surtout, de l'ensemble des associations gestionnaires, qui participent à l'expérimentation. Cela demande beaucoup de temps, car il faut vérifier toutes les prestations offertes dans les établissements, mais c'est leur individualisation qui est en jeu.