Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Cloarec-Le Nabour, rapporteure :

Vous voulez consacrer 12,5 milliards d'euros à la lutte contre le non‑recours aux prestations sociales.

Vous savez que c'est un sujet auquel je suis attachée, que j'évoquais dans un rapport remis au Premier ministre en 2018. Nous avons toujours autant de mal à apprécier le taux de non-recours. Cela n'enlève rien à la nécessité de trouver des leviers pour informer chacun de ses droits et lui en rendre l'accès effectif. Mais il faut bien dire aussi que cela constitue un défi technique.

Le réseau France services que nous avons déployé pour aider, dans tout le territoire, les personnes qui ont besoin d'être accompagnées dans leurs démarches sera très utile en matière de lutte contre le non‑recours. De façon générale, toutes les démarches d'« aller vers » le seront. Je signale aussi que d'importants progrès ont été réalisés dans le taux de recours à la prime d'activité, qui comptait 4 600 000 foyers bénéficiaires en 2020. C'est un succès qu'il faut souligner.

Il faut continuer en ce sens, et beaucoup de chemin reste à faire, mais je donne un avis défavorable à cet amendement.

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