Intervention de Thibault Bazin

Loin d'être le nouvel acte de la décentralisation annoncé par le Président de la République, une réponse au mouvement des gilets jaunes, le présent projet de loi se limite à une série de mesures concrètes relatives à l'organisation des collectivités territoriales. La rapporteure du texte au Sénat a regretté un inventaire à la Prévert et pointe un excès de timidité remarquable. On se demande où est passé l'élan réformateur !

S'agissant des questions relatives à la santé, la modification la plus notable opérée par le Sénat concerne la coprésidence des agences régionales de santé par le préfet et le président de région. Le texte initial prévoyait en effet une réforme a minima de la gouvernance des ARS alors que la crise sanitaire a mis en évidence les lacunes de l'organisation actuelle. Les sénateurs ont également prévu une consultation des associations représentatives d'élus locaux avant la fixation par décret des missions spécifiques des délégations départementales des ARS. Enfin, ils ont souhaité que les représentants des groupements des collectivités territoriales soient inclus dans le conseil administration. En dépit de ces ajustements, le volet relatif à la santé semble bien maigre. Ce n'est pas un véritable nouvel acte de décentralisation.

Concernant la cohésion sociale, l'expérimentation de la recentralisation du RSA concerne avant tout la Seine-Saint-Denis, alors que d'autres départements auraient été intéressés. Le calendrier envisagé pose également problème car la navette parlementaire n'aura pas encore pris fin à la date prévue pour l'entrée en vigueur de ce dispositif. Enfin, le défi de l'habitat inclusif ne peut être relevé sans une clarification, qui devait être apportée par la loi « grand âge et autonomie » ; malheureusement, elle a été reportée par le Gouvernement. Le volet relatif à la cohésion sociale ne répond donc pas aux attentes exprimées lors du mouvement des gilets jaunes.