Intervention de Valérie Six

Notre groupe se réjouit de l'examen de ce projet de loi. Nous saluons le travail mené par les sénateurs pour enrichir ce texte, dans les limites prévues par la Constitution. Il a notamment amélioré la gouvernance des ARS. En revanche, nous regrettons que ce texte ne comporte aucune disposition sur la décentralisation de notre système de santé. Celui-ci devrait être géré par les régions, avec l'instauration d'un objectif régional de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), à charge ensuite pour l'État de garantir un égal accès aux soins à l'ensemble de nos concitoyens.

De plus, le projet ne dit mot de l'accès aux soins, alors que les déserts médicaux s'étendent partout sur le territoire. Nous considérons que l'ouverture du numerus clausus devrait être assortie d'un encadrement de l'installation des médecins, afin d'assurer une meilleure répartition de l'offre de soins. Notre groupe défendra des amendements en ce sens lors de l'examen du texte en séance.

Concernant la simplification, la crise sanitaire a démontré que notre système de soins pouvait fonctionner en allégeant considérablement les démarches administratives des professionnels et en leur rendant du temps médical. Rappelons que, selon l'INSEE, 34 % des postes à l'hôpital en France seraient des emplois non-soignants, contre 25 % en Allemagne ou en Espagne. Nous regrettons que rien ne figure dans ce texte sur ce sujet.