Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Ma question porte sur l'article 37. Si la création d'un centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans les communes de plus de 1 500 habitants, elle est facultative pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Disposez-vous de chiffres concernant la création de CIAS par les communautés d'agglomération ? L'échelon de la communauté urbaine et de la métropole semble peu adapté pour un centre intercommunal d'action sociale, dont l'objectif est d'apporter une action sociale de proximité. De fait, les métropoles ne semblent pas avoir exercé la compétence facultative de l'action sociale. Quels sont les fondements d'une possible création d'un CIAS au sein des communautés urbaines et des métropoles ? Des demandes ont-elles été émises en ce sens ?