Intervention de Didier Martin

Je serai bref et concis car nous retrouverons tous les points évoqués au fur et à mesure de l'examen des amendements. Je remercie tous ceux qui ont exprimé un jugement sur ce texte ; pratiquement tous ont salué les avancées obtenues, même si elles sont apparues minimes aux yeux de certains. Le Gouvernement s'est montré clair : il ne s'agit pas du Grand soir de la décentralisation mais d'une adaptation visant à déconcentrer certaines fonctions et à simplifier des procédures.

La santé est une compétence régalienne de l'État. Le Gouvernement la conduit et la décentralise. De nombreuses collectivités cofinancent déjà des projets, à différents titres : l'innovation et la formation pour les régions, la proximité pour les communes. Le projet de loi vise donc à sécuriser et à donner une base légale à ces interventions existantes.

Nous aurons à débattre de la présence des parlementaires dans les instances des établissements de santé ; je vous proposerai un amendement sur ce point. Nous aurons aussi à parler de la représentation des parlementaires dans les conseils d'administration des ARS. J'aurai là encore des propositions à vous faire.

Enfin, j'étais un petit peu surpris d'entendre parler de certaines initiatives, par exemple l'ORDAM : j'ai l'impression que nous ferions là un très grand pas en avant dans la décentralisation. N'oublions pas que l'État, qui est présent dans les territoires et dans les régions à travers le préfet de région et les délégations déconcentrées, gère, maîtrise et oriente des fonds nationaux. Il n'est pas question de revenir sur ce point : l'État ne peut pas et ne doit pas se désengager. Ce n'est pas parce que les agences sont dites régionales que, d'un seul coup, le préfet de région devrait plier sous les injonctions d'élus régionaux. Leurs avis et leurs préconisations doivent être pris en compte. Ainsi, ils interviennent pleinement dans l'élaboration des contrats locaux de santé, qui sont pris en considération dans l'élaboration du schéma régional de santé.

Voilà les quelques éléments très généraux que je voulais apporter en réponse aux interventions que nous venons d'entendre.