Intervention de Didier Martin

Il vise à supprimer la disposition introduite par le Sénat selon laquelle les missions des délégations départementales des agences régionales de santé seront déterminées par décret, après consultation des associations représentatives d'élus locaux. Il ne fait pas de doute que la revalorisation de l'échelon départemental des ARS est une nécessité.

Pour autant, la définition d'un cadre réglementaire, par essence rigide, n'apparaît pas opportune. À ce jour, les délégations départementales remplissent des missions hétérogènes, dictées par les spécificités des territoires et les besoins très divers de leurs populations. La solution proposée par le Sénat risque d'entraver leur capacité d'adaptation et leur réactivité. Le Gouvernement a fait savoir, lors de l'examen du texte au Sénat, qu'il était favorable à l'élaboration d'un document souple, comme une charte. Concomitamment, les rapporteurs de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale sur les ARS appelaient de leurs vœux l'établissement, par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'un cadre de référence arrêtant un modèle cible de répartition des missions et des compétences entre les délégations départementales et le siège des ARS.

Il existe donc des pistes alternatives à l'uniformisation souhaitée par les sénateurs. Ce sont elles qu'il faut explorer aux fins de dynamiser et d'améliorer la qualité de l'action des ARS au plan local, tout en conservant aux antennes départementales la marge de manœuvre dont elles ont besoin.