Intervention de Thomas Mesnier

La crise a montré à quel point les délégations départementales des ARS étaient efficaces et engagées : la question de leur utilité ne se pose donc pas, cher collègue Bazin. En revanche, fixer leurs compétences et leur champ d'action par décret n'est pas opportun car cela les empêcherait de gérer ce qui n'y figurerait pas. Cela les priverait d'une souplesse fort nécessaire sur le terrain pour s'adapter aux spécificités locales et mettre en œuvre des politiques diverses. Enfin, les élus locaux sont d'ores et déjà associés par l'intermédiaire des contrats locaux de santé et les conseils territoriaux de santé qui se tiennent à chaque fois en leur présence – il y a même des parlementaires.

Alors que les outils permettant de travailler avec les ARS, en lien avec les attentes des élus, des patients et des soignants, sont en place, il serait contreproductif de fixer et de rigidifier par décret les missions des délégations départementales.

J'apporte par conséquent un franc soutien à l'amendement du rapporteur.