Intervention de Didier Martin

Les communes travaillent très positivement aux déterminants de santé. Les départements ont un rôle phare concernant les établissements médico-sociaux et les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), comme les régions en matière de formation et d'innovation. Les délégations départementales, quant à elles, agissent en fonction de l'appréciation de leur direction générale. La proximité, objectif partagé par tous, y compris par le Gouvernement, doit être mise en œuvre. Ainsi, les contrats locaux de santé sont élaborés au plus près du territoire et nourrissent les schémas régionaux de santé.

Graver dans le marbre, par décret, le fonctionnement et la composition des délégations départementales ne permettra pas de répondre à la grande variabilité territoriale des situations, d'un département à l'autre. Il faut donc laisser à la direction générale de chaque ARS le soin d'adapter chacune de ses délégations départementales, avec toute la souplesse nécessaire : tel est le sens de cet amendement.