Intervention de Thibault Bazin

Je rappelle que l'article 31 est le premier du chapitre Ier, intitulé « La participation à la sécurité sanitaire territoriale ». La crise de confiance et de recrutement que traversent nos établissements sanitaires et médico-sociaux, comme la crise de vocation chez les professionnels de santé, militent en faveur de l'association de leurs organisations professionnelles. Celle-ci est même essentielle pour reconstruire une politique sanitaire territoriale.

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que cette précision relève du niveau réglementaire. Or il me semble que nous avons déjà voté des dispositions similaires dans d'autres textes. Votons l'amendement et nous verrons en séance ce qu'en dit le Gouvernement.