Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

L'amendement vise à améliorer la coordination entre l'échelon départemental des ARS et les conseils départementaux, en proposant que le délégué départemental de l'ARS présente annuellement un bilan de son activité au président du conseil départemental. Nous avons repris le dispositif prévu pour les préfets qui, chaque année, présentent devant les présidents de conseil départemental le rapport d'activité des services de l'État.

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