Il s'agit ici non pas de concertation mais de la transmission d'un rapport d'activité de l'ARS aux élus du département concerné.
Compte tenu de l'imbrication des différentes politiques médico-sociales et des liens extrêmement forts entre l'ARS et le conseil départemental, ce document permettrait de rendre compte de ce qui a été fait et, conformément à l'ambition de votre texte, d'asseoir la participation du département à la sécurité sanitaire territoriale