Intervention de Thomas Mesnier

Je m'inscris tout d'abord en faux contre l'affirmation selon laquelle une fois le PLFSS voté, on ne saurait pas ce qu'il devient. On vote en effet, chaque année, la partie rectificative des comptes de l'année précédente, et l'exercice clos de l'année n–2. Fondamentalement, quand on vote le budget de la sécurité sociale, on a donc une bonne vision de ce qui a été réalisé sur les deux exercices précédents. Tout est largement documenté dans les annexes. Je vous encourage d'ailleurs à voter ma proposition de loi organique qui permettra de disposer au printemps d'une loi de règlement de la sécurité sociale sur l'exercice clos, et donc d'un temps dédié pour en débattre.

Pour le reste, comment en Nouvelle-Aquitaine, pourrait-on désigner deux parlementaires représentatifs et de la majorité et de l'opposition pour siéger au sein du conseil d'administration ? Je rappelle que la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a prévu la présence de parlementaires au sein des conseils territoriaux de santé. Il faut s'emparer davantage de cette disposition.

En outre, alors que la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist a permis d'ouvrir aux parlementaires les portes des conseils de surveillance des établissements, le Sénat a supprimé la disposition dans ce texte – mais je crois que vous avez l'intention de la rétablir, monsieur le rapporteur.

Ces différentes mesures constituent autant de leviers pour assurer la présence et l'information des parlementaires sur la déclinaison locale de ce qu'ils votent au niveau national.

Si elle est louable, l'intention de notre collègue ne permettrait pas d'atteindre l'objectif qu'elle se fixe. Je voterai donc contre cet amendement.