Intervention de Philippe Vigier

Je n'ai pas été convaincu par les nombreux arguments avancés par le rapporteur général.

Chaque fois qu'une occasion de renforcer les pouvoirs du Parlement se présente, il faut s'en saisir. C'est notre boulot : le travail du Parlement, c'est de légiférer, mais surtout de contrôler. La loi de règlement que vous évoquez ne nous éclairera pas sur les interventions du fonds d'intervention régional (FIR) ou sur les plans d'investissement que nous découvrons après-coup.

Cela étant comment désigner deux parlementaires ? Je vous renvoie aux fameuses commissions d'attribution de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Savez-vous combien de parlementaires y siègent au regard des attributions du préfet ? C'est totalement discrétionnaire. Chaque fois que nous baisserons la garde, nous perdrons.

Enfin, M. le rapporteur pour avis vient d'évoquer la sagesse du Sénat ; que n'en a-t-il pas tenu compte s'agissant d'une disposition précédente qui me paraissait très équilibrée…