Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

La question de la désignation est un faux problème : à chaque début de législature, l'Assemblée nationale désigne des députés qui la représentent dans de nombreux organismes. Ainsi, elle est représentée par deux députés dans le comité de massif de chaque région concernée – la majorité a d'ailleurs eu l'élégance de ne désigner que des membres des groupes qui la composent, l'opposition devant se contenter des suppléances… En outre, les sénateurs sont aussi des parlementaires.

La seule question à se poser est donc la suivante : veut-on que les parlementaires soient représentés au sein du conseil d'administration des ARS ? Si la réponse est oui, nous pourrons proposer une nouvelle rédaction de l'amendement en vue de la séance publique, afin de préciser que l'Assemblée nationale désigne des députés élus dans la région.

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