Intervention de Didier Martin

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur :

Mis à part celui de M. Ratenon, qui vise explicitement les régions dans lesquelles se trouve une zone de montagne, les amendements s'appliqueraient au conseil d'administration de toutes les ARS, ce qui n'est pas possible. Il est nécessaire de conserver une certaine souplesse afin que la composition des collèges de représentants soit adaptée aux spécificités, notamment géographiques, de la région. Enfin, la composition du conseil de surveillance et, demain, du conseil d'administration relève du domaine réglementaire. Demande de retrait ou avis défavorable.

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