Intervention de Pierre Dharréville

Le débat est intéressant, car il met en évidence un défaut patent de démocratie sanitaire. L'ARS est le lieu où se prennent, dans le domaine de la santé, la plupart des décisions qui ont un impact sur nos vies quotidiennes. Des demandes émergent, qui ont pour objectif de faire progresser la démocratie sanitaire, réduite à la portion congrue. En réalité, c'est le fait majoritaire qui s'applique au Parlement lors du vote du PLFSS, et encore : en pratique, c'est l'exécutif qui décide.

Je ne suis pas sûr que le projet de loi nous permette de répondre à cette question, mais il nous faut l'aborder de front.