Intervention de Joël Aviragnet

Nous proposons que la conférence régionale de la santé et de l'autonomie donne un avis consultatif sur la politique d'investissement de l'ARS territorialement compétente, notamment sur l'utilisation du fonds d'intervention régional (FIR), et que le directeur général de l'ARS fournisse une réponse motivée s'il va à l'encontre de cet avis.

En effet, le FIR représente environ 2,5 % de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), proportion amenée à augmenter avec l'intégration dans le FIR des crédits d'investissement et de reprise de la dette annoncés dans le cadre du Ségur de la santé. Il est donc essentiel que l'instance de démocratie sanitaire régionale soit consultée.