Intervention de Didier Martin

Les ARS veillent déjà à la répartition territoriale de l'offre de prévention et de promotion de la santé sur le territoire, tant pour les établissements de soins que pour les établissements médico-sociaux, afin de satisfaire les besoins de santé de la population. Vous semblez dire qu'il y a une séparation, voire une étanchéité, entre ces structures. Les centres de santé doivent transmettre à l'ARS un projet de santé attestant leur exercice coordonné. Ils doivent conclure avec elle un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens préalablement à la réception de toute aide financière. Des règles analogues s'imposent aux maisons de santé. J'émets donc un avis défavorable.