Intervention de Didier Martin

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur :

Sur le fond, je suis bien évidemment favorable à la présence des parlementaires dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé de leur territoire, d'autant que leur mode de désignation est relativement simple. Je suggère néanmoins le retrait de ces amendements de suppression au profit de l'amendement suivant, qui tend à supprimer uniquement le premier alinéa de l'article. En effet, l'alinéa 2, qui corrige des références au sein du code général des impôts, présente un intérêt.

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