Intervention de Didier Martin

Les établissements de santé sont financés par le budget de l'État. Il s'agit en l'espèce d'une participation financière volontaire des collectivités ; il n'y aura aucune obligation en la matière. En réalité, certaines collectivités concourent déjà au financement des établissements de santé, dans les Bouches-du-Rhône, dans le Nord, en Normandie ou ailleurs, et sont attachées à cette participation. Or elles sont dans une situation fragile, car certaines de leurs décisions pourraient être déférées au juge administratif et, in fine, annulées par le Conseil d'État. Il faut leur donner la possibilité d'apporter ces financements en toute sûreté. Je suis défavorable aux amendements de suppression.