Intervention de Didier Martin

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur :

Il vise à revenir sur le principe de la spécialisation des investissements susceptibles d'être financés en partie par les départements et les régions, spécialisation établie au regard des compétences de ces deux catégories de collectivités.

La commission des affaires sociales du Sénat a jugé pertinent de limiter le champ d'action légitime de chaque catégorie de collectivités. À cette fin, elle a prévu que l'action des départements se concentrerait sur les établissements de proximité et que celle des régions, en cohérence avec leurs compétences en matière de recherche et de formation, privilégierait les établissements de rang régional ou national.

Cette spécialisation établie par les sénateurs ne me paraît pas souhaitable et ne repose sur aucun motif véritablement convaincant. Elle rigidifierait le dispositif et pourrait pénaliser certains établissements de santé. Il faut laisser aux collectivités la possibilité et la liberté d'investir et de cofinancer les établissements de toutes catégories. Je rappelle à titre d'exemple qu'un centre hospitalier universitaire (CHU) a également un rôle d'hôpital de proximité pour la population avoisinante.

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