Intervention de Jean-Louis Touraine

Par l'amendement AS152, je demande que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de quatre ans, un rapport d'évaluation du dispositif de participation des collectivités territoriales au financement des programmes d'investissement des établissements de santé. Il s'agit de vérifier qu'il contribue effectivement à l'amélioration de la situation dans les territoires, et ainsi de rassurer.