Intervention de Thomas Mesnier

Nous commençons par un sujet dont nous avons débattu à de nombreuses reprises cette année et l'année dernière.

L'amendement vise à supprimer l'augmentation de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) que le Sénat a décidée. L'année dernière, nous avions trouvé un équilibre qu'il convient de maintenir, au nom du respect de la parole donnée aux OCAM d'une part, et parce que les prévisions sur la base desquelles avait été fixé le montant de la contribution ont été globalement tenues d'autre part. Une augmentation risquerait d'affecter l'équilibre économique des OCAM et de peser in fine sur les assurés.