Intervention de Thomas Mesnier

L'amendement vise à rétablir l'article 5 consacrant la possibilité pour le Gouvernement de décaler dans le temps la signature de contrats relatifs à des investissements structurants.

Cela permet, d'une part, de donner le temps aux agences régionales de santé (ARS) d'instruire les projets d'investissement et d'accompagner correctement les établissements pour éviter les effets des précédents plans en faveur de l'hôpital ; d'autre part, d'éviter de laisser de côté certains établissements au motif que leurs projets d'investissement ne pourraient pas être validés dans les temps.

Un amendement du Gouvernement a fixé à 2028 la date butoir pour la signature des contrats.