Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Comme l'année dernière et comme en première lecture, je suis opposé à la disposition adoptée par le Sénat dans cet article. Ainsi qu'en conviennent tant l'Inspection générale des affaires sociales, dans son rapport de 2017, que la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques dans un panorama de 2019, 45 millions d'assurés ont accès aux réseaux de soins et pourraient être les premières victimes d'une augmentation inconsidérée de la taxe de solidarité additionnelle au 1er janvier.

Cette disposition aura probablement pour effet de condamner les réseaux de soins, dont les mérites ne sont pas clairement établis, j'en conviens, mais les défauts non plus. En outre, les conséquences de leur disparition ne sont absolument pas évaluées.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de supprimer l'article.

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