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Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Sans surprise, l'amendement vise à supprimer la pérennisation de l'exonération pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO‑DE), conformément à la position constante de la majorité.

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