Intervention de Thomas Mesnier

Le débat est récurrent. L'article crée des zones franches médicales, bénéficiant d'exonérations de cotisations. Vous connaissez mes réserves sur la création de nouvelles zones qui viendraient s'ajouter à toutes celles qui existent déjà. Quant à la disposition elle-même, elle n'est aucunement encadrée et pourrait ouvrir droit à une exonération de toutes les cotisations sociales pour l'ensemble des médecins pendant toute la durée de leur carrière. Ce serait évidemment une lourde perte pour les recettes de la sécurité sociale.