Intervention de Thomas Mesnier

À l'issue d'un long débat en commission et en séance sur les modalités de calcul de l'assiette des cotisations des exploitants agricoles, des amendements similaires à celui qui a donné naissance à l'article 13 bis A avaient été rejetés, pour trois raisons. Premièrement, la rédaction proposée ne garantit pas que le mode de calcul soit plus favorable. Deuxièmement, nous privilégions un recours accru à la procédure de revenu estimé en cas de baisse importante d'activité, raison pour laquelle nous avons supprimé la sanction en cas d'erreur importante commise dans cette procédure, pour encourager son utilisation. Troisièmement, le ministre s'est engagé à travailler à une assiette plus contemporaine, étant entendu qu'il s'agit d'un travail de longue haleine.