Intervention de Thomas Mesnier

Le Sénat a modifié de manière très substantielle cet article important sur le médicament, en reprenant parfois plusieurs amendements repoussés à l'Assemblée, qu'il s'agisse d'une assiette réduite pour la clause de sauvegarde en matière de médicaments, d'un barème progressif pour la clause en matière de dispositifs médicaux ou de l'assiette de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques. Je vous propose de rétablir la rédaction que nous avions adoptée, moyennant quelques modifications rédactionnelles apportées par le Sénat.