Intervention de Thomas Mesnier

Il s'agit de supprimer cet article qui vise à exonérer l'ensemble des médicaments dérivés du sang de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques.

Les médicaments dérivés du sang bénéficient déjà d'une exonération ciblée sur le sang obtenu en respectant les standards éthiques français. Une exonération générale risquerait d'affaiblir notre filière. En outre, rien n'indique qu'une nouvelle niche sociale résoudrait les problèmes que nous connaissons. Le Gouvernement prépare d'autres mesures pour soutenir la filière française, en particulier l'Établissement français du sang.

Je note d'ailleurs que la filière française du sang et des associations de donneurs de sang bénévoles sont opposées à ces dispositions, comme elles l'ont rappelé dans des courriers récents.