Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Nous sommes d'accord sur cette question, monsieur Bazin, et je regrette en effet que ce ne soit pas le cas de vos amis sénateurs.

Monsieur Touraine, la fiscalité du tabac à rouler est inférieure à celle de la cigarette.

De plus, le rapport d'Éric Woerth et Zivka Park récemment présenté à la commission des finances montre bien qu'en matière de fiscalité sur le tabac, la multiplication des catégories ad hoc sur le plan européen ne tend qu'à fractionner plus encore la fiscalité européenne et, donc, à favoriser les circuits parallèles dont parlait M. Bazin. Dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne, la France entend avancer dans ce domaine et des engagements ont été pris.

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