Le Sénat a adopté un amendement tendant à institutionnaliser le suivi des négociations sur l'extension des mesures salariales du Ségur de la santé dans le cadre d'un comité dont l'inscription n'est pas utile dans la loi. Je vous propose donc de supprimer l'alinéa 35.
En outre, je précise que, comme l'a annoncé le Premier ministre le 8 novembre, les travaux sur l'extension des revalorisations salariales se poursuivront avec la réunion d'une conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social d'ici le 15 janvier prochain.