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Intervention de Caroline Janvier

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

L'amendement vise donc à rétablir les missions d'audit et d'évaluation de la CNSA prévues par l'article 32 bis adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

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