Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui a été introduite par le Sénat mais qui est d'ores et déjà satisfaite par l'article 33, lequel prévoit que la prise en charge anticipée est subordonnée à l'utilisation effective du dispositif médical numérique par le patient.

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