Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Les préparations hospitalières réalisées dans les pharmacies à usage intérieur ne peuvent être fabriquées qu'en petites séries et en l'absence d'une spécialité pharmaceutique disponible et adaptée déjà mise à disposition dans le cadre d'une autorisation de mise sur le marché, d'une autorisation temporaire d'utilisation ou d'une autorisation d'importation. Vous souhaitez préciser qu'elles doivent être adaptées « à la situation du patient ».

D'une part, la terminologie employée dans l'article est celle retenue depuis 2002, qui n'a je crois jamais posé de problème. D'autre part, votre rédaction me semble potentiellement plus restrictive. Je vous propose donc de retirer l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

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