Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Je propose de revenir sur une disposition introduite par l'Assemblée nationale et modifiée par le Sénat, prévoyant une articulation entre l'accès précoce et l'accès direct. L'objectif était que les médicaments éligibles à l'accès précoce passent préférentiellement par cette voie et n'attendent pas l'accès direct. Après discussion et expertise, une telle corrélation entre les deux dispositifs de prise en charge dérogatoire risquerait de ralentir et d'alourdir la procédure d'accès direct, au détriment des patients. En conséquence, il serait préférable de supprimer l'alinéa 4.

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